Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01439
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/01439
[G] [K] [B] [K] [Z] [K] C/ [U] [K] épouse [E] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JUIN 2025 N° N° RG 24/01439 - N° Portalis DBV
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ca other ca_nancy n° 24/01439
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMS6 Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 24/01439
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/01439
ARRET N° S.A.R.L. TBW C/ S.C.I. OTI GH/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01439
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01439
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01439
N°Minute:25/01334 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDAB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [T] [S] [Z] [M],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01439
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 797 Références : R.G N° N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRX JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [I] [X] Mme [N] [E] [T] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01439
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01439
Du 15 avril 2025 5AB SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGK5 S.A. DOMOFRANCE C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Me RAFFY Me LACREU - FE délivrée à Me RAFFY Le 15/04/2025 Avocats : Me Stéphanie LACREU la SELARL [Localité 8] RAFFY - MICHEL PUY
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01439
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/157 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IATU JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algér
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01439
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01439
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR5M AFFAIRE : [U] [Z] C/ [A] [L], [B] [X], SAS RSI- AGENCE IMMOBILIÈRE GUY HOQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01439
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYO Code NAC : 58E AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD DEMANDEUR Monsieur [Y] [K], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7], de nationalité française,
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ca other ca_versailles n° 24/01439
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRK AFFAIRE : S.A.S. NEURONES IT C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 avril 2024 par le C
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ca other ca_nimes n° 24/01439
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPT SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 5] 25 mars 2024 RG : [L] C/ S.A.R.L. HA AUTO Grosse délivrée le à Me RAZ CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01439
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJPW N° de minute : Monsieur [O] [K] - [Y] c/ Monsieur [W] [E] DEMANDEUR Monsieur [O] [K] - [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Samantha
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01439
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/01439
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRR DEMANDEUR : M. [E] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Rania ARBI, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01439
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01439
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01439 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PM du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] [Localité 1] c/ [C] [P] Grosse délivrée à Me THOMAS Expédi
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ca other ca_versailles n° 24/01439
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPN AFFAIRE : SCCV [Adresse 8] 2019 C/ [L] [U] épouse [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01439
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMI Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01439
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02895 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01439
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01439
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RDS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01439
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/01439 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVB JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 4] 31 C/ [N] [M] Expédition revêtue de la formule ex
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