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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01440

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01440

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1ef4cdc6046d47924fb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01440

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/01440

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZPL Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01440

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/01440

    N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UF Madame [P] [W] /c Monsieur [V] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ab5cdc6046d4708265c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01440

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYHY JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. LOCAM La société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 310 880 315, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83aecdc6046d471f9797
  • ca other ca_chambery n° 24/01440

    CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01440

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS3I [J] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS [2]. etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7f07cdc6046d4704559b
  • ca other ca_riom n° 24/01440

    CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01440

    28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQR S.A.S. [1] / [H] [J], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e435cdc6046d470c4c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01440

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 24/01440

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bd6cdc6046d47b0731c
  • ca other ca_toulouse n° 24/01440

    CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/01440

    07/04/2026 ARRÊT N° 26/87 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF4T AFR/CI Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () Sébastien BLON DESISTEMENT Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e315cdc6046d477b2014
  • ca other ca_nimes n° 24/01440

    CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/01440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPV SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 20 février 2024 RG:23/00717 [C] Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ S.C.I. COCODY S.C.P. AJ [N] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62e68cdc6046d472261af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01440

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 24/01440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTD6 , [L],, [X],, [Z], [C] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5becdc6046d47b357c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01440

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM27 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ M., [M], [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8eccdc6046d47d0f7dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01440

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC4M / J.A.F AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f26cdc6046d47cd7440
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01440

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/01440

    N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7D PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00085 N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7D Copie : - aux parties en LRAR CPAM DU BAS RHIN (CCC +FE) Madame [D] [U] épouse [V] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a8bcdc6046d47b009c2
  • ca other ca_paris n° 24/01440

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01440

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4D Décision déférée à la

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  • ca other ca_nancy n° 24/01440

    CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/01440

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00587 18 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6929b2b0b3dd52896a7b4ae5
  • ca other ca_douai n° 24/01440

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01440

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1527/25 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTTA LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Avril 2024 (RG F 20/00674 -section 4 )

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01440

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/01440

    N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO, - Me Arnaud GANANCIA, - Me David HERPIN, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbce65
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01440

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01440 N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bellaiche, Me Durand, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISEMENT PARTIEL rendue le 01 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cf681ed727f2a4473b
  • ca other ca_orleans n° 24/01440

    CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 24/01440

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JORIS SCHMIT la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE FC ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d732e40a40d5ce9955e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01440

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4S JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [Y] née le 08 Novembre 1984 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27dee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1