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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 03/07/2026 ca_paris n° 24/01453

CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/01453

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°612 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAB Nature de l'acte de saisine

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ca other 07/05/2026 ca_chambery n° 24/01453

CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01453

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4W [U] [N] C/ S.A.S. [1] Représentée par son président en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du

Lire la décision → Vérifier la source 69fd7efccdc6046d470454f8
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 16/04/2026 tj78646 n° 24/01453

TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/01453

Pôle social - N° RG 24/01453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL27 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] [Z] - Me Vivien GUILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

Lire la décision → Vérifier la source 69e28e98cdc6046d479d5ef5
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/03/2026 tj74042 n° 24/01453

TJ 74042, 30 mars 2026, RG 24/01453

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01453 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWUK MC/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. NATUREL CHARPENTE, société inscrite au Registre du Commerce et d

Lire la décision → Vérifier la source 69caefb7cdc6046d478e3a9d
ca other 30/01/2026 ca_douai n° 24/01453

CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01453

ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUU PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ [K] en date du 23 Mai 2024 (RG 22/00174 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 698ed361cdc6046d472aeaed
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 16/01/2026 tj06088 n° 24/01453

TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 24/01453

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 24/01453 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [P] [N] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat

Lire la décision → Vérifier la source 698a497bcdc6046d47ac3c8e
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/01/2026 tj38185 n° 24/01453

TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01453

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME53 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

Lire la décision → Vérifier la source 69814605cdc6046d47b142bd
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 18/12/2025 tj31555 n° 24/01453

TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/01453

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONW AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

Lire la décision → Vérifier la source 69f3d753cdc6046d4725814b
ca other 16/12/2025 ca_amiens n° 24/01453

CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/01453

ARRET N° [T] C/ S.A. MMA IARD AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBID Décis

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ca other 11/12/2025 ca_nancy n° 24/01453

CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/01453

ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00394 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/12/2025 tj93008 n° 24/01453

TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01453

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFW Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-

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ca other 25/11/2025 ca_nimes n° 24/01453

CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01453

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQY AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 avril 2024 RG :F22/00490 Association OGEC SAINT STANISLAS C/ [N] Grosse

Lire la décision → Vérifier la source 6926c7cc77bf00d0f5ec6c99
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/11/2025 tj97120 n° 24/01453

TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01453

N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGH7 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [G] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 06/10/2025 tj54099 n° 24/01453

TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 24/01453

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/430 RG n° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBK S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audi

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tj Se déclare incompétent 09/09/2025 tj94028 n° 24/01453

TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/01453

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 18/07/2025 tj87085 n° 24/01453

TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01453

N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH5J Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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ca other 15/07/2025 ca_besancon n° 24/01453

CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 24/01453

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FV S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 29 août 2024 Co

Lire la décision → Vérifier la source 687733007032dd17d194bb75
ca other 10/07/2025 ca_dijon n° 24/01453

CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 24/01453

[G] [X] [R] [U] C/ [B] [E] [J] [E] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 JUILLET 2025 N° N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVF-V-B7I-G

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/07/2025 tj63113 n° 24/01453

TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/01453

Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7W / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [G] [C] [X] Contre : [V] [R] Grosse : le Me Elsa POUDEROUX Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : Me Elsa POUDEROUX Me Audrey TOVORNIK Copie dossier M

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/07/2025 tj78646 n° 24/01453

TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01453

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4N3 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] née le 31 Octobre 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1