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6 résultats · page 3 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01455

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01455 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEWX N° de Minute : 24/1412 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8f0f2ab0fcaf190dd982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01455

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/01455

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/01455 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BATI-MODERNE Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 498 406 610, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social représen

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa430c8a1343b8cd63ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01455

    CA Colmar, 22 avr. 2024, RG 24/01455

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7V N° de minute : 144/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a175b2cb67000826a4f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01455

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36BW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66201388f05edb385fb2ab95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01455

    CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01455 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbbf83f5d0008a2f042
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01455

    CA Versailles, 12 mars 2024, RG 24/01455

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQ5 Du 12 MARS 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1