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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 3 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01464

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5MQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Z] [C] née le 08 Janvier 1973 demeurant [Adresse 3] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 667326b77827ea89ef4d5c9c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01464

    CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01464

    N° RG 24/01464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01464

    CA Colmar, 22 avr. 2024, RG 24/01464

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II76 N° de minute : 146/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a175b2cb67000826a4fb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01464

    CA Rouen, 22 avr. 2024, RG 24/01464

    N° RG 24/01464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66274efac1c6ed00087b3de1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01464

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01464

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27V Minute : 24/00308 CADUCITÉ DU 04 avril 2024 SA COFIDIS C/ Monsieur [G] [O] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33363271232b2e4336c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01464

    CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01464 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbcf83f5d0008a2f04e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01464

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4US MINUTE: 24/406 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e69f09a857031ac54f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1