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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 3 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01480

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01480

    - N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] - [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3E - Mme [X] [Y] Ordonnan

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01480

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1480 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5H Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01480

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBE DEMANDEUR : M. [V] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] non comparante

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01480

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVL Minute : 24/00263 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01480

    CA Amiens, 7 août 2024, RG 24/01480

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la mi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01480

    TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01480 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention a

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01480

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVQ - M. LE PREFET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01480

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01480

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDSG N° Minute : 24/00756 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf6d9abb6262fdf647f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01480

    CA Colmar, 26 avr. 2024, RG 24/01480

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAO N° de minute : 153/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94ebb787c4000862f535
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01480

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE 59034 LILLE CEDEX Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQD DU : 02 Avril 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. O2 PRO demeurant [Adresse 3], non comparante à : [X] [W] demeuran

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01480

    CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01480 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbcf83f5d0008a2f06e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1