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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01491

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNM PARTIES : DEMANDEUR Mons

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01491

    CA Caen, 6 nov. 2024, RG 24/01491

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01491 - Monsieur [C] [X] E.A.R.L. DE LA TROUERIE Représentés par Me [K], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7051435 Assistés de Me [U], avocat au barreau de CAEN C/ S.A. LA SOCIETE GENERALE Représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01491

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01491

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3IY Du 05 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [P], [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me CHAHOUAR-BO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01491

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01491

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01491 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01491

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24R Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/610 [B] [E] C/ [T] [N] [S] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS COPIE CERTIFIE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01491

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01491

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1491 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXLH Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01491

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/01491

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSIS Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/014

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01491

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01491

    N° RC 24/01491 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Aoû

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01491

    TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01491

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01491

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01491 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Doss

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01491

    CA Douai, 24 juill. 2024, RG 24/01491

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6O N° de Minute : 1459 Ordonnance du mercredi 24 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] alias [C] [S] né le 13 Décembre 2005 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea8ff87273063ab3f596
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01491

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6A N° : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copropriétaires - [Adresse 30] sis [Adresse 9] Représenté par le Cabinet LOISELET PÈRE FILS ET F. DAIGR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9426b28f3ce99fac1cf
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01491

    CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/01491

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6688ddfe676b73dd81b96c6c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01491

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ebc9134b6bc8ff4efe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01491

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01491 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43160740db0008fa94fd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01491

    CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 24/01491

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024 - 81 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/01491 - N° Portalis DBVK

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa79002260009f8b9b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1