Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 24/01491
TJ 57631, 17 août 2026, RG 24/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 24/01491 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTR3 AK/ JL ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01491
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6J NAC : 89A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01491
TJ 18033, 4 juin 2026, RG 24/01491
République française Au nom du peuple français N° RG 24/01491 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E522 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 28A [X] [Z] [W] [H] [B] [D] [E] [P] C/ [T] [N] DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] [W] [H] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01491
TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6GN NAC :38E [E] [Z] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE Grosse le à DEMANDERESSE Madame [E
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01491
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01491
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHEG [U] C/ [A] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Localité 1] en date d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01491
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/01491
JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LES HAUTS DE SAINT [Localité 1], représenté par so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01491
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01491
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/01491 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [E] épouse [T] C / [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd
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ca other ca_douai n° 24/01491
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01491
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1489/25 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVD6 VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Juin 2024 (RG 23/00324 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01491
TJ 76351, 29 août 2025, RG 24/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTAZ [O] [C] [W] [K] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01491
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01491
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01491 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPIJ AFFAIRE : IRCEC / [Y] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01491
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01491
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGN Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.S. OSCTOM C/ [T] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01491
TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 24/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01491 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RKF [U] [Y] [C] épouse [V] C/ [E] [B] [V] DIVORCE [10] le 02/07/2025 ccc à Me Mariama CO
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ca other ca_amiens n° 24/01491
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/01491
ARRET N° S.A.R.L. LAILAND C/ [T] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me FABING Me VIGNON CPW/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 *****************************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01491
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01491
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKG Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01491
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/01491
Minute n° : 25/00215 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWK AFFAIRE : [U]-S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/01491
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/01491
AFFAIRE N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPSK MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 26 Mai 2
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ca other ca_versailles n° 24/01491
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTH AFFAIRE : S.N.C. LNC UPSILON PROMOTION C/ [N] [O] [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SASU ALRIC Dé
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ca other ca_nimes n° 24/01491
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°135 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTX YM JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 11 avril 2024 RG:24/00333 [B] C/ Association LES ECURIES L'ARQUE Copie exécutoire délivrée le 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01491
TJ Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/01491
JUGEMENT DU : 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [M] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01491 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01491
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01491 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5O Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [I] [O], [W] [V] épouse [O] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée
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