Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01503
TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01503
DOSSIER : N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [G] [R] [I] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (SUEDE), demeurant [Adresse 1] (SUEDE) Repré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01503
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 24/01503 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFWO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01503
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2UE Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [R] [L] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (CONGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [Y] [C] né le [Date
-
ca other ca_riom n° 24/01503
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01503
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHXI -ALF- [E] [W] / [Y] [D], [T] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 23
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01503
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/01503
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2HE / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [T] [M] épouse [K] C / [H] [S] [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01503
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01503 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUQ4 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alban VILLECROZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug
-
ca other ca_montpellier n° 24/01503
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 23/0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01503
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01503 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIEE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon
-
ca other ca_nancy n° 24/01503
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/01503
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 22 mars 2024 - RG 16/00275 Ordonnance n° /2026 du 18 Mars 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01503
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01503
Pôle social - N° RG 24/01503 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMP3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P
-
tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01503
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWMB AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]
-
ca other ca_douai n° 24/01503
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01503
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1667/25 N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIU MLB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Avril 2024 (RG 22/00567 -section )
-
ca other ca_orleans n° 24/01503
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01503
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 258 - 25 N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01503
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6JQ Nac :5AA Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [L] [N] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01503
TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRN AFFAIRE : Mme [N] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (Maître [Y] [Z] de la SARL ATORI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01503
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/01503
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01503
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GRÉVELLEC ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/01503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33WL N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01503
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01503
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGZ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00151 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] [Adresse 13] C/ [K] [B] [O] [I] Le : copie ce
-
ca other ca_reims n° 24/01503
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01503
ARRÊT N° du 17 juin 2025 (S. P.) N° RG 24/01503 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRY S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 C/ M. [N] Formule exécutoire + CCC le 17 juin 2025 à : - Me Philippe Poncet - Me Charles louis Rahola COUR D'APPE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01503
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01503
N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00399 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL Le : Pour le Greffier Me Pierre-eti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles