Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01503
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01503
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P427 du 13 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. SEDUCA c/ S.A.R.L. AANO CEDRIC, venue aux droits de la SARL LA TERRASSE, ayant exercé sous l’enseigne LE FESTIVAL DE L
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01503
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 24/01503
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01503
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTY3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03338 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés
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ca other ca_versailles n° 24/01503
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUA AFFAIRE : S.A.S. HM CONSULTING C/ S.A.S. SAMAR CONSULTING Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01503
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/01503
CF/SH Numéro 24/03437 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3ML Affaire : S.C.I. LES P'TITES MAISONS C/ TRÉSOR PUBLIC - O R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01503
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/414 Rôle N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ74 [O] [Z] [B] [S] C/ [E] [G] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Marion VELL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01503
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01503
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJN Le 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01503
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01503
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR3Q AFFAIRE : SDC “[Adresse 4]” C/ [F] [W] [B], [Y] [X] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01503
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01503
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01503 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01503
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX2K N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX2K Copie conforme délivrée le 27 Septembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01503
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01503 N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01503
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01503
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGS N° de Minute : 1471 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 2] de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01503
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01503
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAI N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. FRANCE TELEVISIONS, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01503
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01503
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01503 N°Portalis 352J-W-B7I-C33WL N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AGYL représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01503
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01503 - N° Portalis
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