Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01532
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1532 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDB Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01532
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01532
N° RC 24/01532 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01532
TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01532
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01532
Dossier N° RG 24/01532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01532
CA Douai, 29 juill. 2024, RG 24/01532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLO N° de Minute : 1499 Ordonnance du lundi 29 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 1] - ALG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01532
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSF5 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01532
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01532
Min N° 24/00547 N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [D] [G] M. [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01532
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01532
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01532
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : consorts [S], Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMZ N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01532
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01532 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01532
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01532 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y43T MINUTE: 24/420 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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