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tj Prononce le divorce accepté 28/08/2026 tj44184 n° 24/01558

TJ 44184, 28 août 2026, RG 24/01558

N° N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLKG ============= [D] [A] [T] épouse [R] C/ [S] [K] [F] [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine RIAUD de la SELARL ALCYON AVOCATS Me Aurélie FOURNARD CCC par LRAR : Mme [T] M. [R

Lire la décision → Vérifier la source 6a95de7f195da062e09fb7cd
tj Prononce le divorce accepté 12/05/2026 tj21231 n° 24/01558

TJ 21231, 12 mai 2026, RG 24/01558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-003917 du 01

Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb1ecdc6046d473c0c9d
ca other 03/04/2026 ca_rouen n° 24/01558

CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 24/01558

N° RG 24/01558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00194 Jugements du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] des 15 Mars 2024 et 8 août 2025 APPELANTE : S.

Lire la décision → Vérifier la source 69d09befcdc6046d4710158c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/04/2026 tj83050 n° 24/01558

TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 24/01558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01558 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFHJ Minute n° : 2026/143 AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, S.A. AXERIA IARD JUGEMENT DU 02 Avril 2026

Lire la décision → Vérifier la source 69ced481cdc6046d47e7fd76
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 19/03/2026 tj12202 n° 24/01558

TJ 12202, 19 mars 2026, RG 24/01558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDTW / J.A.F AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

Lire la décision → Vérifier la source 69bcf89acdc6046d474c731f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/02/2026 tj34032 n° 24/01558

TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/116 AFFAIRE : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K5J Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] [I] [J] Né le 21 Septembre 1942 à Toulouse 8 rue de Saint Gély d’Arques 34800 PERET Représenté par : Me Anne sophie DATAVER

Lire la décision → Vérifier la source 69a2a0e9cdc6046d4703b0e4
ca other 05/02/2026 ca_caen n° 24/01558

CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/01558

AFFAIRE : N° RG 24/01558 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOFP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 31 Mai 2024 - RG n° 22/00210 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 APPELANTE :

Lire la décision → Vérifier la source 6986de54cdc6046d4752a34f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/01/2026 tj13001 n° 24/01558

TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/01558

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHCU AFFAIRE : [G] [S] C/ GROUPAMA MEDITERRANNEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Céline LOMBARDI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Céline LOM

Lire la décision → Vérifier la source 6983aeefcdc6046d47ee666f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj38185 n° 24/01558

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/01558

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 28/11/2025 tj10387 n° 24/01558

TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/01558

JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/264 DOSSIER : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5RX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

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ca other 29/10/2025 ca_st_denis_reunion n° 24/01558

CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01558

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUZ S.A.R.L. VITAL DIET Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA

Lire la décision → Vérifier la source 690996db43d68eab4072cbf8
tj Autre décision avant dire droit 03/10/2025 tj57463 n° 24/01558

TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01558

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01558 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5VA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [

Lire la décision → Vérifier la source 68e971943ea43407b9125663
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 11/09/2025 tj34172 n° 24/01558

TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01558

N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDQJ N°Minute:25/01941 expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Pierre-Louis ROUYER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBU

Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecce97b8c182997a111
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/07/2025 tj78646 n° 24/01558

TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/01558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 24/01558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQPZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IFF GESTION (dénomin

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ca other 09/07/2025 ca_riom n° 24/01558

CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01558

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°264 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3W SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERR

Lire la décision → Vérifier la source 686f4a151cd28a275e6bd981
tj Prononce le divorce accepté 16/06/2025 tj49007 n° 24/01558

TJ 49007, 16 juin 2025, RG 24/01558

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/06/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTDO Minute [N] [X], et [H] [G] épouse [X] Requête conjointe du 05/07/2024 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024 Code 20L

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 23/05/2025 tj93008 n° 24/01558

TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/01558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFZ Minute : 25/00344 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, ANCIENNEMENT DENOMME OPH

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2025 tj67482 n° 24/01558

TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/01558

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGFG Minute n° 358/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 15

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 06/05/2025 tj11069 n° 24/01558

TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01558

DOSSIER N° : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPWZ MINUTE N° : 25/00027 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, as

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 17/04/2025 tj68224 n° 24/01558

TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UL Section 1 Républiqu

Lire la décision → Vérifier la source 6808038eeb5d421e6c59f7b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1