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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_riom n° 24/01579

    CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01579

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6N -PJ- [D] [P] / [B] [C], [H] [Q], [N] [X] Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6058b084f14adac9d929d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01579

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/01579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSNW AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483bfd93c619cd1f4982cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01579

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 24/01579

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [D] c/ S.A. SOCIETE GENERALE N° 26/ Du 12 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01579 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV57 Grosse délivrée à Maître [M] [N] la SCP LEDER-FERNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070cbcdc6046d476d4dac
  • ca other ca_nimes n° 24/01579

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5A VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 novembre 2023 RG:22/00725 S.C.I. SCI CHARDON C/ S.C.I. LES DOMAINES DU SOLEIL CO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01579

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 24/01579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUCJ , [I], [W] épouse, [B]

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/01579

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/01579

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDK Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTD

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01579

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/01579

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc337cdc6046d4760c538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01579

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/01579

    N° RG 24/01579 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF3N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [G] [N] [R] né le 03 Avril 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01579

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K3Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [H] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69863995cdc6046d4741c366
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01579

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/01579

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSCO AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [I] [S] [Q] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge st

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  • ca other ca_rennes n° 24/01579

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/01579

    1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01579 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTK4 (Réf 1e instance : 22/01617) Mme [J] [K] épouse [DN] Mme [X] [K] épouse [T] M. [Y] [K] c/ M. [E] [K] Mme [A] [K] Mme [Z] [K] M. [HI] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69391dcfc988783351ca994a
  • ca other ca_douai n° 24/01579

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01579

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1585/25 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWE CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 02 Juillet 2024 (RG 22/00051 -section ) G

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01579

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01579 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY6Z Minute N° DEMANDERESSE : Madame [X], [M], [W], [P] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60098b6588a4f89b0c5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01579

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01579

    N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01579 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHB5 Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c680279fffe8433cda2
  • ca other ca_metz n° 24/01579

    CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHD5 Minute n° 25/00189 [M] C/ [Z] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 11 Juillet 2024 12-23-0311 ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6867688ddd25744ff781d443
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01579

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/01579

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Laura BREUILLAC (intermédiation) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 [13] N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSBM Minute n° A 25/401

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01579

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01579 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01579 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4F NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7834918b277cc2e3f70a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01579

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01579

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A3L JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [X] [V] C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df53f82f8614c9f70c0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01579

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01579 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXU4 [H] [B] Mme [J] [B] C/ [K] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS M. [H] [B] né le 25 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663c0a00405eb74260db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01579

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XDY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046ca1b3de5641dc2c4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1