Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01589
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 24/01589
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01589 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5O NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01589
TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/01589
Pôle social - N° RG 24/01589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Q] [N] - Me Vincent PAROT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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ca other ca_orleans n° 24/01589
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 24/01589
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [W] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Jean michel LICOINE Me Aymeric COUILLAUD [X] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01589
TJ 94028, 31 mars 2026, RG 24/01589
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01589 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOAO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [Z] BIO 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01589
TJ 51454, 6 mars 2026, RG 24/01589
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01589 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZLJ AFFAIRE : [T] [H], [C] [B] épouse [H] / [S] [E]Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Nature affaire : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEU
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ca other ca_grenoble n° 24/01589
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01589
C7 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHFR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01187) rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01589
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/01589
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [N] c/ [F] [X] EPOUSE [B], [Y] [B] N°26/74 Du 06 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01589 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUDC Grosse délivrée à : Me Nicolas MATTEI expédition d
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ca other ca_nimes n° 24/01589
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF54 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 avril 2024 RG :21/00379 [X] C/ S.A. [Adresse 17] Grosse délivrée 08 d
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ca other ca_versailles n° 24/01589
CA Versailles, 5 déc. 2025, RG 24/01589
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJ4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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ca other ca_reims n° 24/01589
CA Reims, 26 nov. 2025, RG 24/01589
Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 24/01589 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Indu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01589
TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 24/01589
N°MINUTE : 2025/161 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01589 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5VG / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en d
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ca other ca_versailles n° 24/01589
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5I AFFAIRE : [G] [P] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP) Décis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01589
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/01589
- N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/768 N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBM le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me DELMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01589
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 1] [Localité 1] RG n° N° RG 24/01589 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF4P JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01589
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 1205 Références : R.G N° N° RG 24/01589 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBD JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Société [Localité 10] C/ ASSOCIATION TUTÉLAIRE ESSONNE ATE Mme [X] [J] [T] JUGEMENT Audience p
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ca other ca_angers n° 24/01589
CA Angers, 24 juill. 2025, RG 24/01589
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLY4 jugement du 06 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/611 ARRET DU 24 JUILLET 2025 APPELANTS :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01589
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2I5 N° de Minute : 25/00081 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.C.I. MOURGUES 1 C/ [O] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19 Mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01589
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/01589
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFQ Jugement du 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFQ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01589
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGA MI : 22/00001154 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le 12/05/2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01589
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 29 Jugement du 12 Mars 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01589 - N° Portalis DBX2-W-
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