Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01592
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 24/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01592 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEUE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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ca other ca_nancy n° 24/01592
CA Nancy, 4 mai 2026, RG 24/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6U Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_chambery n° 24/01592
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 24/01592
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR7 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2024 Appelants Mme [A] [J] [H] épouse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01592
TJ 18033, 13 mars 2026, RG 24/01592
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01592 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6EY YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [L], [Y] [Z] épou
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01592
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01592
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01592 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHZ4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 22 Novembre 2024, rg n° 22/00421 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01592
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01592 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV7H NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01592
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TEK [V] [W], S.A.R.L. BOUMBAT RCS BORDEAUX N°509 323 341, [Z] [C], [H] [F], [L] [P], [K] [J], [G] [Q], [I] [
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ca other ca_reims n° 24/01592
CA Reims, 11 déc. 2025, RG 24/01592
Arrêt n°543 du 11/12/2025 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZI FM / ACH Formule exécutoire le : 11/12/2025 à : - [N] [X] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 septembre 2024 par le
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01592
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 24/01592
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01592
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 24/01592
Juge des affaires familiales N° RG 24/01592 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHX JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] épouse [C] née le [
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ca other ca_versailles n° 24/01592
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5P AFFAIRE : [R] [Z] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP) Décis
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01592
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01592
N° Minute : [Immatriculation 4]/370 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Octobre 2025 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR7 Appelants M. [C] [H] [R] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5], et Mme [I] [N] [G] épo
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01592
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/01592
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01592 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FP du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.A.S. IMMOBILIARE c/ S.C.I. FLORIC Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI Expédition délivrée à Me Cyril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01592
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01592
Pôle social - N° RG 24/01592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE
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ca other ca_montpellier n° 24/01592
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01592
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWM Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/01592
TJ 94028, 4 août 2025, RG 24/01592
MINUTE N° : 25 : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01592 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ52 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [W] [S] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01592
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01592
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVG AFFAIRE : [E] [D] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL
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ca other ca_versailles n° 24/01592
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKM AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01592
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01592 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXW6 S.A. [T] C/ [H] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A. [T] RCS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01592
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/01592
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Mutuelle MATMUT c/ S.C.I. MSB N°/25/00264 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/01592 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAY Grosse délivrée à: Me Elena KROTOVA expédition délivrée à: M
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