Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/01629
TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/01629
N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6G MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6G AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES C/ S.A.M.C.V. CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01629
TJ 13001, 18 mai 2026, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 18 Mai 2026 Rôle : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHIF Grosses délivrées le à - Maître Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01629
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01629
Minute n° 26/00830 ctx protection sociale N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_metz n° 24/01629
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHI7 [I] C/ E.P.I.C. MOSELIS OPH MOSELLE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01629
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/01629
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [K] c/ Etablissement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 26/ Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01629 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVXC Par jugement de la 3ème Cha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01629
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQ6 AFFAIRE : M. [C] [Z] (Maître [N] de la SELARL [U]) C/ Mme [T], [W] [D] (Maître [Q] de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS)
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/01629
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/01629
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Février 2026 Minute n° : Audience du : 12 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN6Y PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] bénéficiant d’un
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ca other ca_pau n° 24/01629
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 24/01629
LB/SH Numéro 26/299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3ZF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca other ca_reims n° 24/01629
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01629
R.G. : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4F ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01629
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/01629
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4UX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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ca other ca_nimes n° 24/01629
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01629 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGC5 ID TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG : 22/04958 [U] C/ [T] SA BPCE VIE Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01629
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 24/01629
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTOF AFFAIRE : [T] [H] / S.N.C. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01629
TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 24/01629
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01629 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZI3 Pôle Civil section 2 Date :27 novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01629
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 24/01629
/ N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : Me Serge P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/01629
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWZ N° de MINUTE : 25/02221 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et représenté par Maître Audrey BARNEL de l
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tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 24/01629
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01629 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ2L Nature de l’affaire : 54F Recours entre constructeurs MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fonction de Pr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01629
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01629
RG : 24/1629 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6Z JUGEMENT DU : 29 Août 2025 [T] [V] épouse [J] [F] [J] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Société BSP GROUPE VP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01629
TJ 44109, 8 août 2025, RG 24/01629
Minute n° 25/290 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 08 Août 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. ALU RIDEAU [Adresse 5] [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01629
TJ 42218, 27 juin 2025, RG 24/01629
N° de Minute : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG4G COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01629
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/252 RG n° : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMC Société coopérative de crédit CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [E] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Société coopérativ
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