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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 3 · 105 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01640

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [L] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 j

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d61d2b47a9d8cc0e49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01640

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01640

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFI N° Minute : 24/00858 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5a2866e79b8c81ccbb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01640

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68891256164153e3cd1d6889
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01640

    CA Rouen, 6 mai 2024, RG 24/01640

    N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3de94131100082387d9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01640

    CA Rouen, 4 mai 2024, RG 24/01640

    N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3de94131100082387d7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01640

    CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01640 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1