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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 3 · 56 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01649

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01649

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4CF Minute : 24/624 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Mo

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 24/01649

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01649

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBV AFFAIRE : S.A.S. LECLO-CONCEPT C/ S.A.S. SDHR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Février 20

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/01649

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/01649

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/01649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5b676b73dd81b9710e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01649

    CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/01649

    N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168988371d00085fdcc9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01649

    CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01649 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf157935f50008be4421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01649

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01649 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GZ Minute n° 239 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ff10d505339f5cde2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1