Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01673
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 24/01673
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN Greffière, et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD, G
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ca other ca_pau n° 24/01673
CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/01673
JP/RP Numéro 26/00941 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/01673 N° Portalis DBVV-V-B7I-I346 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01673
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 24/01673
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 10 Février 2026 MINUTE N° N° RG 24/01673 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKY Affaire : [Z] [K] C/ [U] [B] - [W] [H] [G] épouse [B] [I] [R] [Q] - [J], [T] [C] [B] [O] [L], [N] [B] - [E] [D] épouse [B] [F] [K] ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01673
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ARDAILLOU Maître MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WN N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 fé
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01673
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFN4 AFFAIRE : [B] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le 29.01.26 : Me Fanny BUGNET Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL [9] Rendu par C.CHAIZE, Jug
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ca other ca_nimes n° 24/01673
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGG3 ID TJ DE [Localité 20] 05 avril 2024 RG : 22/01665 [R] C/ [S] [N] [K] SARL COTE SOLEIL IMMOBILIER SARL LAURENS- LAMBOLEY-[K] NOTAIRES ASSOCIES
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ca other ca_toulouse n° 24/01673
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01673
20/01/2026 ARRÊT N° 26/23 N° RG 24/01673 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHDF FCC/CI Décision déférée du 23 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00184) [K] [Z] CONFIRMATION Grosse dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01673
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JANVIER 2026 N° RG 24/01673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSD2 Code NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S. COALIS C/ S.C.I. FLUVIALIA DEMANDERESSE COALIS, Société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES, p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01673
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 24/01673
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 24/01673 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIEM Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 6] tte [Localité 4] Représentant : Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L] [N] [
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ca other ca_reims n° 24/01673
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01673
Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 24/01673 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 25 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Indust
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01673
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 24/01673
/ N° RG 24/01673 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01673 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : Me Sandra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01673
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01673 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYG BrunoDELAMARE-DEBOUTTEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01673
TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/01673
JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN72 AFFAIRE : S.C.I. DE LA FONTAINE C/ [X] [M] - SASU PIECES OCCAS 33 5AC Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LAPLAGNE copie certifiée conforme délivrée le 03 octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01673
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01673
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZAX Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01673
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01673 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJW4 Nature de l’affaire : 36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_besancon n° 24/01673
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/01673
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision défér
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ca other ca_rouen n° 24/01673
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 24/01673
N° RG 24/01673 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU3W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02054 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars 2024 APPELANTE : Madame [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01673
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01673
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDP DEMANDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Mme [M] [I],
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ca other ca_douai n° 24/01673
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01673
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 394/25 N° RG 24/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZL MLB/CL RÉFÉRÉ Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Juillet 2024 (RG 24/00022 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01673
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01673 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4OG Section 2 République
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