Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01674
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01674
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/01674
MINUTE N° : 26/00080 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAGR NAC : 54G AFFAIRE : [L] [P] C/ [O] [W] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS A+ENERGIES , S.A.S. A+ ENERGIES, Maître [G] [I], administrateur judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01674
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 24/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHUR N° Minute : AFFAIRE [L], [C] [K] C/ S.A.S. PREDICTIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L], [C] [K] [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01674
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/01674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KU N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSES S.A.S. ARTAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_besancon n° 24/01674
CA Besancon, 1 avr. 2026, RG 24/01674
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mai 2024 - RG N°20/00596 - TJ HO
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ca other ca_douai n° 24/01674
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01674
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZN VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00117 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01674
TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 24/01674
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEC7 DEMANDEUR Monsieur [I] [S], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de LE MANS sous le n° [Numéro identifiant 2] domicilié [Adresse 3] représenté par Maître
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ca other ca_caen n° 24/01674
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01674
AFFAIRE : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 26 Juin 2024 - RG n° 22/01073 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTS : Monsieur [T] [
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ca other ca_chambery n° 24/01674
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 24/01674
NH/SL N° Minute 1C25/643 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3J Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Novembre 2024 Appelante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01674
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01674 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2EY Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01674
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2V
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ca other ca_versailles n° 24/01674
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/01674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRV4 AFFAIRE : [6] [Localité 11] C/ [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01674
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/01674
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIEV S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01674
TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/01674
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 __________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01674
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01674
/ N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Sandra WEREY,
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ca other ca_nimes n° 24/01674
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGG4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :22/00070 CIPAV C/ [M] Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me RIPERT - Me PINC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01674
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01674
N°Minute: 25/1216 N° RG 24/01674 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PED7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [N] divorcée [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-000393 du 01/03/2024 accordée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01674
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/259 Rôle N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRVM [J] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2025 à : - Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01674
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV25 N° de MINUTE : 25/01105 DEMANDEUR Société [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Camille BRÉHERET de l’AARPI MLP AVOCATS, av
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01674
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEDT AFFAIRE : [E] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([11]) Copie expédition : à Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL [14]
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