Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01687
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5T6 NAC : 53B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET
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ca other ca_bordeaux n° 24/01687
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01687
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAL Madame [V] [Z] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/01687
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01687
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAU LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00807 -section )
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/01687
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/01687
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/01687 N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ7J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [J] [X] demeura
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01687
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZXC DATE : 17 Mars 2026 ORDONNANCE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01687
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/01687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37UP N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ ANONYME DES EAUX MINÉRALES D’[Localit
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ca other ca_caen n° 24/01687
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/01687
AFFAIRE : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPC Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Avril 2024 RG n° 22/00740 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026
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CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 24/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGH2 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 avril 2024 RG :22/00423 [I] C/ [N] [U] [T] Grosse délivrée le 03 févr
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ca other ca_toulouse n° 24/01687
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01687
27/01/2026 ARRÊT N° 26/30 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHH5 AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01638) [U] [S] INFIRMATION PARTIELLE
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CA Pau, 19 janv. 2026, RG 24/01687
PhD/RP Numéro 26/158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/01687 N° Portalis DBVV-V-B7I-I36N Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01687
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/01687
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT4H AFFAIRE : [U] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01687
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 24/01687
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01687 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6B6 du 30 Décembre 2025 N° de minute 25/01839 affaire : [W] [E], [F] [L], S.A.R.L. APSEUDES, [I] [J] épouse [L] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], S.
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ca other ca_reims n° 24/01687
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01687
Arrêt n° 560 du 18/12/2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBI AP Formule exécutoire le : 18/12/2025 à : - CARABIN - COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 octobre 2024 par le Conse
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ca other ca_besancon n° 24/01687
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01687
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XA Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_rennes n° 24/01687
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/01687
4ème Chambre ARRÊT N° 286 N° RG 24/01687 N° Portalis DBVL-V-B7I-UT4B (Réf 1ère instance : 18/00839) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01687
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 24/01687 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXXZ IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01687
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/01687
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01687 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWET / JAF AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01687
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 24/01687
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMB CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE : [F] [D], [B] [C] C/ [M] [O], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HCA ALLEE DES CHENES - 94440 VILLECRESNES pris en la personne de son syndic en exercice, Madame [E] [N], [P]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01687
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IV Code NAC : 74C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [Y] [N] né le 23 Février 1980 à [Localité 5] (92)
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/01687
TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 24/01687
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYVJ Minute n° : 25/00115 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT
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