Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01687
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01687
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHUS N° Minute : AFFAIRE S.C. SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE C/ S.A.S. BCB, [Y] [B] ès-qualités de mandataire judiciaire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01687
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. DIVO - Me M.-M. JESSLEN Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me A. DIVO La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373S N° de MINUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01687
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01687
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTG N° Minute : 24/00855 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01687
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBF N° MINUTE : 24/00130 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT-FO, dont le sièg
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01687
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01687
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQW Date du Recours : 22 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N° ? DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01687
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01687 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01687
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 24/01687
N°RG 24/01687 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQAE Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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