Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01694
CA St Denis Reunion, 25 juin 2026, RG 24/01694
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01694 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFZ Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBR
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ca other ca_riom n° 24/01694
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/01694
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJH -DA- SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / [G] [P], S.C.I. IMMO [C], S.A.S. TBMD ENSEIGNE JOUR DE FETE, S.A.S. ETABLISSEMENTS [O], S.A.S.U. [H] [V], S.E.L.A.R.L. MANDATUM Es qual
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01694
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 15 janvier 2026 délibéré du 02 avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDE AFFAIRE : S.D.C. [Z] PAULINE 17 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILL
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ca other ca_caen n° 24/01694
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01694
AFFAIRE : N° RG 24/01694 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 28 Mai 2024 - RG n° F 23/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_douai n° 24/01694
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01694
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFR CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 09 Juillet 2024 (RG 22/00096 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01694
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 24/01694
Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [AP] Contre : [H] [W] épouse [ND] Grosse : le la SCP HABILES la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HABILES la SCP TEILLOT & ASSOCIES Cop
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ca other ca_besancon n° 24/01694
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01694
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XI Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_reims n° 24/01694
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01694
Arrêt n° 492 du 06/11/2025 N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBZ FM / ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - [Z] - [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 16 octobre 2024 par le Consei
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01694
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/01694
MINUTE N° : 2025/6099 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVMY / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01694
TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/01694
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 202
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01694
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01694
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01694 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [Z]-[L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par son
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ca other ca_versailles n° 24/01694
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/01694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFL AFFAIRE : [O] [D] épouse [G] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 8] BESSANCOURT
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/01694
TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 24/01694
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01694 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWDH / JAF AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 24/1694 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/01694
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 24/01694 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4XC Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01694
TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COUE Association [5] agissant poursuites et diligences de son Président pour ce domicilié audit siège C/ [V] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : [5] agissan
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ca other ca_rennes n° 24/01694
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01694
4ème Chambre ARRÊT N° 192 N° RG 24/01694 N° Portalis DBVL-V-B7I-UT5I (2) (Réf 1ère instance : TC [Localité 4] Jugement du 15.02.2024 Affaire 2023F00043) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01694
TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 111/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQ3 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W] [P] épouse [M] née le 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01694
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/01694
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01870 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01694 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [R] née le 2
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ca other ca_nancy n° 24/01694
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGL Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_toulouse n° 24/01694
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01694
15/05/2025 N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIX Décision déférée - 30 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2022/23 S.A.R.L. SAPI C/ S.A. MMA IARD Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me BENOIT
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