Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01735
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01735
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZIJ AFFAIRE : [Z] [D], [F] [K] épouse [D] C/ A.M.A. MDP GROUP, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. LES MACONS DE PAYS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. KARACA FRERES, GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01735
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01735
N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BO5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BO5 Minute : 25/00147 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [Z] [V]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01735
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/01735
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01378 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01735 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par la S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01735
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6Y AFFAIRE : SOCIETE ARCE CLIMA SISTEMAS Y APLICACIONES SL C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01735
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01735
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMG CODE NAC : 88D - 0A AFFAIRE : [K] [C], [G] [C] C/ S.A. AXA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01735
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01735 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO75 Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [E], [B] [K] [G] [A] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. ASTERN, S.A.S. SOCIETE D’ETUDES ET D’APPLICATIONS DE COMPOSANTS G UIRAUD FRER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01735
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01735
JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6W / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [K] Contre : S.A. ARVERNE AUTOMOBILES Grosse : le la SELARL CLERLEX Me Lionel DUVAL Copies électroniques : la SELARL CLERLEX Me Lionel DUVAL Copi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01735
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/01735
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01735 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01735
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01735
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01735 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGRJ Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01735
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/01735
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1735 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01735
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4CU Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01735
TJ Nice, 25 oct. 2024, RG 24/01735
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 24/01735 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7HS du 25 Octobre 2024 N° de minute affaire : [C] [I] c/ [W] [O] Grosse délivrée à Me MARCHIO à Me ANDREA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01735
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUFAU, Me LIEU, Me FARGE et Me TESSIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/01735 N° Portalis 352J-W-B7I-C32FQ N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2024 ORDONNANCE DE SURSIS À STATUER rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01735
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNV Minute : 24/00287 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01735
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZC2 N° de MINUTE : 24/01249 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SISE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndi
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ca other ca_rouen n° 24/01735
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/01735
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 ancien du code de procédure civile) N° RG 24/01735 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7Z Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 2 mai 2024 Société SOFT ANGLE EXPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01735
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHW N° de Minute : BX24/00641 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01735
CA Douai, 28 août 2024, RG 24/01735
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXC N° de Minute : 1701 Ordonnance du mercredi 28 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 30 Décembre 1985 à [Localité 1] (PALESTI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01735
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01735
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 août 2024 / 2024 N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXF S.A.S. WELCOMR C/ [U] [G] exerçant sous la dénomination FBN Conseils Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL LX POITIERS-ORL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01735
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUS4 - M. LE PREFET DU N
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