Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01738
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/01738
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01738 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTO5 / JAF AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Jug
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ca other ca_versailles n° 24/01738
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7B AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le Conse
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01738
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01738 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TLS DEMANDEUR M. [V] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jocelyn ZIEGLER de la SELEURL Jocelyn Ziegler SARL - #D1012 DEFENDERESSES S.A.S. ECOMALTENERGIE S.A. DOMOFINANCE Sociét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01738
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01738 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENYI NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession [Z] [U] C/ [O] [U] Ordonnance rendue le 17 DECEMBRE 2025 par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01738
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01738 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST7D Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. DB PIPER C/ S.A.S. CINQ SUR VELIZY DEMANDERESSE Société DB PIPER, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.436.000 euros,
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/01738
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/01738
Du 04 Septembre 2025 [T] [B] C/ [K] [D] rôle N° RG 24/01738 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZFZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01738
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01738
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HS Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_nimes n° 24/01738
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNJ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 septembre 2023 RG : [V] [M] C/ CPAM Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me AUTRIC - La CPAM
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ca other ca_reims n° 24/01738
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01738
Arrêt n° du 03/07/2025 N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFK MLB / ACH Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2025 à : - [C] - [K] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 ENTRE : Association ALFOREAS-IRTS DE LORRAINE [Adresse 1],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01738
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/01738 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYD5 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Laëtitia FERNANDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01738
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/01738
SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4ZE [Y] [L] [V] [G] épouse [L] C/ [J] [E] [C] [E] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01738
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHOF N° MINUTE : 25/00123 AFFAIRE [X] [U] épouse [R] C/ [K] [R] DEMANDEUR Madame [X] [U] épouse [R] [Adresse 6]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01738
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 24/01738
N° RG 24/01738 (RG 25/235 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-THMH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01738 (RG 25/235 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-THMH NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Muriel BENOIT à la SELEURL CABINET PETITGIRARD à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SCP VPNG à SEL
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ca other ca_amiens n° 24/01738
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01738
ARRET N° CPAM DE L'OISE SERVICE JURIDIQUE C/ [Z] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [W] [Z] - Me Geneviève PIAT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01738
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 490 Références : R.G N° N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOU3 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 12], C/ M. [U] [L] [S] Mme [P] [W] [J] [D] JUGEMENT Audience publique de ce
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ca other ca_versailles n° 24/01738
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJD AFFAIRE : [T] [Y] C/ [H] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2022 pa
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ca other ca_rouen n° 24/01738
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/01738
N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F23/00808 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [P] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01738
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01738
DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [Y] Répertoire Général N° RG 24/01738 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01738
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03462 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expertise tj13055 n° 24/01738
TJ 13055, 3 déc. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4D DÉCISION N° 2024/42 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés
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