Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/01767
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/593 N° RG 24/01767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJO Affaire : Société ADAMA sous l’enseigne “MAISON RETRAITE LES IRIS” prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ Etablissement REGIE E
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01767
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 24/01767 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUPJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Madame [I] [D] née le 04 Novembre 1991 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01767
TJ 81004, 26 mai 2026, RG 24/01767
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/01767 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAJF NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. [H] & FILS ETANCHEITE C/ [N] [A], [E] [X] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01767
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY2N Jugement du 13 Janvier 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. EVERIAL C/ S.E.L.A.R.L. ITHAQUE SELARL le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Hélè
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01767
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01767 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FACU AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [H] [J], [I] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prono
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01767
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/01767
N° RG 24/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLB5 89A N° RG 24/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLB5 __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [N] CPAM DE LA GIRONDE __
-
ca other ca_nancy n° 24/01767
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 5] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKZ Décision déférée à la
-
ca other ca_versailles n° 24/01767
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01767 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHI AFFAIRE : [T] [W] [B] [D] C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE [Localité 12] ET AGENCES DE LA SAS FENWICK-LINDE
-
ca other ca_rouen n° 24/01767
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01767
N° RG 24/01767 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adres
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/01767
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01767 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DW NAC :48A Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju
-
ca other ca_pau n° 24/01767
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/01767
LB/OD Numéro 25/2032 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [H] [U] épouse [P] C/ Caisse LA CAIS
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01767
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01767
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01767 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYUA AFFAIRE : [K] [T] C/ [S] [Z], [M] [U], [DS] [X], A.S.L. du [Adresse 20], SCP YVES MARIEY GEOMETRE EXPERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01767
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01767
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : 24/01767 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSIG SA BANQUE CIC EST c/ 1) [P] [N], épouse [S] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du BAJ en date du 11février 2025) 2) SELARL [H] [M], ès qualités de liquidateur de Mme [P] [N], épouse
-
ca other ca_amiens n° 24/01767
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/01767
ARRET N° [I] épouse [F] [F] C/ S.A. [20] S.A. [9] S.A. [12] S.A. [19] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répert
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/01767
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/01767
26 Mai 2025 AFFAIRE : S.N.C. ILLINA ET [T] C/ [I] [J] , [O] [J] , S.C.I. ATG IMMO N° RG 24/01767 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTTG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-
-
ca other ca_paris n° 24/01767
CA Paris, 26 mai 2025, RG 24/01767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MAI 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01767
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTW4 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le 10 Janvier 1987 à [Loc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01767
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOYY Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [G], S.A. MAAF ASSURANCES C/ QBE EUROPE SA/NV, S.A. MAAF ASSURANCE, S.A.S.U. DEHETP, S.A.S. OSCULT BTP DEMANDEUR Monsieur [U] [G], né le 10 mai 1945
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01767
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01767 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZGH Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [O] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2
-
ca other ca_lyon n° 24/01767
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 24/01767
N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQFW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON CH 9 CAB 09 f du 17 janvier 2024 RG : 19/00106 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] [R] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles