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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01785

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01785

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0b9d6da0419628b0022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01785

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/01785

    DOSSIER N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRA5 Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [R] [Q] C/ [F] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [R] [Q] Mr [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19daf2cdc6046d476881d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01785

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/01785

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOLJ 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AFF

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  • ca other ca_versailles n° 24/01785

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01785

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKV AFFAIRE : [U] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ... Association CGEA D'[Localité 1] Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf97cdc6046d478787d6
  • ca other ca_orleans n° 24/01785

    CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/01785

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL Me Damien VINET Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA26 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement T

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01785

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 24/01785

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXH3 S.A.S. TOSHIBA REGION SUD-OUEST (TRSO) c/ S.A.S. JOANNE Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01785

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 24/01785

    MINUTE N° : 25/01084 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 24/01785 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. MASALI ET : [G] [Y] [Z] [L] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me GILLET copie le : à Me CHARRON copie dossier T

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01785

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01785 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9825222181ceeb911eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01785

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/01785

    N° RG 24/01785 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEBN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Magalie ROMEUF COSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Lo

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  • ca other ca_douai n° 24/01785

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01785

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1528/25 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYMV PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 29 Juillet 2024 (RG F 23/00042 -section 3 )

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953caee
  • ca other ca_nimes n° 24/01785

    CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 avril 2024 RG :22/00266 [V] C/ S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION COURTHEZONNAISE STE DE DISTRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a9c9f36f05b443182d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/01785

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 24/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME --------- [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 5] --------- 20L JAF CABINET 3 JUGEMENT du 23 Septembre 2025 Minute n° N° RG 24/01785 N° Portalis DBXA-W-B7I-FZ4U ------------- [C] [B] [R] épouse [X] C/ [N] [J] [L] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01785

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJM N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47472b5e5e648cb1037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01785

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01785

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQI Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me FERTOUT le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f733e738545ad1306d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01785

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01785

    N° RG 24/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IV Minute AFFAIRE : [I] [K] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8e5dbd1b5d65c04bfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01785

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01785

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SAVES + 1 CCC Me CREPEAUX + 1 CCC Me KLEIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement [R] [B] c/ [J] [F], S.A.R.L. LA FIDUCIAIRE ALBERT 1ER DÉCISION N° : 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f034f82f8614c9f74066
  • ca other ca_nancy n° 24/01785

    CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01785

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMT Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 août 2024 - RG 24/00575 Ordonnance n° /2025 du 07 Mai 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f7acb2b34d34a8956b6
  • ca other ca_rouen n° 24/01785

    CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/01785

    N° RG 24/01785 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 680875b8dfde5caae99bcfce
  • ca other ca_colmar n° 24/01785

    CA Colmar, 12 mars 2025, RG 24/01785

    MINUTE N° 109/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 12.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c844e9af1785cdad07b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01785

    TJ 75056, 10 févr. 2025, RG 24/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL, Me William HABA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AMJ N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ce85d0474bddb5002

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1