Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01799
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01799
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2I ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 23/01407 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01799
TJ 56121, 25 mars 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJW , [Z], [Q],, [A], [R] C/ , [D], [S] COPIE EXECUTOIRE LE 25 Mars 2026 à Me Catherine CORFMAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/01799
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01799 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIDW AFFAIRE : BRL EXPLOITATION,, [G], [V] C/ , [G], [V],, [C], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :BRL EXPLOITATION ☒ Copie à : BRL EXPLOITATION Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01799
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESCA N° : 26/00131 DEMANDEURS : Monsieur [A] [I] né le 01 Avril 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLO
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ca other ca_riom n° 24/01799
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01799
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 14 janvier 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITS AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 23 Septembre 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01799
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00053 DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE2Y JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (ALGERIE) (alger), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01799
TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01799
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOB6 NAC : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux S.C.I. NOUXON C/ [D] [H] [O] [S] [Z] [F] S.E.L.A.R.L. [B] ET [R] Notaires Associés représentant l’indivision
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ca other ca_caen n° 24/01799
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01799
AFFAIRE : N° RG 24/01799 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 03 Mai 2024 - RG n° 21/00407 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01799
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTE POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 septembre 2023 RG:18/00317 Organisme URSSAF PACA C/ Société [8] [Z] [S] S.E.L.A.R.L. [C] ET [U] S.E.L.A.R.L. [7]
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ca other ca_douai n° 24/01799
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01799
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1587/25 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXY MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Septembre 2024 (RG 23/00142 -section 2)
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ca other ca_montpellier n° 24/01799
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/01799
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEO Décision
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ca other ca_reims n° 24/01799
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01799
Arrêt n° du 8/10/2025 N° RG 24/01799 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 novembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 23/00007) L'E.A.R.L.
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tj Se déclare incompétent tj14118 n° 24/01799
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01799 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2JH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A.S. CP CREDIT C/ S.C.I. TRALALI Copie certifiée conforme délivré
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ca other ca_versailles n° 24/01799
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMN AFFAIRE : S.A.S. [12] Représentée légalement par son Président, Monsieur [Z] [K] C/ [9] Décisio
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01799
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/01799
RG : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/670 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Da
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ca other ca_colmar n° 24/01799
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01799
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRQ Minute n° : 306/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01799
TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01799
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01799 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5UE JUGEMENT N°25/191 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01799
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I42Q Section 1 Républiqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01799
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01799 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5P6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [G] [L] épouse [R] [Adresse 41] [Localité 21] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de
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