Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01809
TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/01809
88F N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4G __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [F] épouse [W], [B] [W] C/ [Q] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [F] épouse [W] M. [B] [W] [Q] Me Jérôme DIROU _______________
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ca other ca_montpellier n° 24/01809
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01809
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01809
Pôle social - N° RG 24/01809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] - Me Valérie LEGER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca other ca_pau n° 24/01809
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/01809
MF/JD Numéro 26/1192 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4H4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01809
TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFRJ copie exécutoire la SELARL BANCEL GUILLON Me Séverine BLE DEMANDEURS Monsieur [H] [F] né le 26 Décembre 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01809
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01809
Minute n° 26/00882 ctx protection sociale N° RG 24/01809 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01809
TJ 54395, 17 mars 2026, RG 24/01809
MINUTE N° : 26/113 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEN6 AFFAIRE : Madame, [E], [T], [N] veuve, [A] C/ Mutuelle GROUPAMA GRAND EST DU GRAND EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé H
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ca other ca_orleans n° 24/01809
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01809
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL ARCOLE la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA4Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01809
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOJV Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01809
TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 24/01809
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01809 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAF4 NAC : 53J AFFAIRE : LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT C/ [G] [T], [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01809
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/01809 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WP ------------- [B], [N] [I] épouse [Z] C/ [S] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Expertise tj26362 n° 24/01809
TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/01809
N° RG 24/01809 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFSQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - la SELARL GPS AVOCATS, - la SELARL BARD - service expertises - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mons
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ca other ca_angers n° 24/01809
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/01809
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 07 Octobre 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMKQ AFFAIRE : [F] C/ [E] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025 No
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ca other ca_rouen n° 24/01809
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01809
N° RG 24/01809 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [M] [I] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01809
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01809
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01809 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCU JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.C.I. PB2L C/ [O] [Z] [V] [T] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01809
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01809
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXMQ AFFAIRE : [H] [S] [C], [N] [K] C/ [Y] [P], S.E.L.A.S. [15], CPAM DE LA LOIRE, [D] [U], [J] [G], [L] [W], S.A. [17] HOPITAL PRIVÉ, S.A. HOPITAL PRIVE [13], S.A. CLINIQUE [19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01809
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/01809
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01809
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7TJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 MINUTE N° 25/00775 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_lyon n° 24/01809
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/01809
N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQIT ------------ [R] [D] épouse [V] C/ Etablissement Public SYTRAL MOBILITES -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 29 Janvier 2024 RG : 23/00097 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01809
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01809
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33V Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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