Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01814
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/01814
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z36M Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z36
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01814
TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F52P Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [V] née le 10 Novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/01814
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/01814
Répertoire Général : N° RG 24/01814 N° Portalis DBZU-W-B7I-FHRC AFFAIRE : [D] [W] C/ [U] [F], [E] [L] épouse [F] Transmission de la minute électronique par RPVA à : - Maître Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS - Me Bruno PAVIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01814
TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXFK N° Minute : 26/00096 AFFAIRE [10] C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des con
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ca other ca_caen n° 24/01814
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01814
AFFAIRE : N° RG 24/01814 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOXW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 24 Juin 2024 - RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_douai n° 24/01814
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01814
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1703/25 N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY56 VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 02 Septembre 2024 (RG 22/00180 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/01814
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01814
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Hayette ET TOUMI [8] EXPÉDITION à : [T] [Z] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5C Décision de première instance :
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tj Expertise tj93008 n° 24/01814
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/01814
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z36M Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01814
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 4] [Localité 7] Minute : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire
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ca other ca_nancy n° 24/01814
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_reims n° 24/01814
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01814
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01814 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01814
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01814
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/01814 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CO3 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [X] [Z] C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01814
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZM5 Société DIAC . RCS [Localité 8] N° B 702 002 221. C/ [C] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Soci
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ca other ca_nimes n° 24/01814
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 23 avril 2024 RG :23/00452 [Z] [I] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécu
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ca other ca_besancon n° 24/01814
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01814
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°24/00426
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01814
TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 102/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01814 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT2L JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. H2P [Adresse 4] [Localité 6]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01814
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01814 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBO6 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [P] [I] [V] [Z] épouse [I] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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ca other ca_angers n° 24/01814
CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/01814
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 12 Septembre 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMK7 AFFAIRE : [W] C/ [T] ORDONNANCE DU 21 mai 2025 Nous, Catherine Muller, Conseil
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ca other ca_paris n° 24/01814
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ22 Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01814
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 24/01814
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01814 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VH JUGEMENT N° 25/136 Expédition du 7/04/2025 CCCFE à Mme/Me DE [Localité 9] CCCFE à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTI
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