Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01821
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 24/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPI Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_besancon n° 24/01821
CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 24/01821
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27E COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 octobre 2024 - RG N°21/00234 - CONSEIL DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01821
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 24/01821
N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53I Monsieur [Z] [B] /c Madame [U] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53I Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01821
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/01821
1ère chambre civile S.A.R.L. ROYAL 62 c/ S.C.I. [Z] [F] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me LAVOGEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBJU Minute: 230 /2026 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ROYAL 62
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ca other ca_grenoble n° 24/01821
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 24/01821
N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH5S C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J00031) rendu pa
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01821
TJ 64445, 24 févr. 2026, RG 24/01821
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F52G Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [W]
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ca other ca_nimes n° 24/01821
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 24/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGU6 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 12 avril 2024 RG :2022011554 S.A.S. CATEKO C/ S.A.R.L. BIOTRADE S.A.R.L. CDBN COUR D'APPEL DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/01821
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 24/01821
N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHN5 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00547 N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHN5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 24/01821
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/01821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/456 Rôle N° RG 24/01821 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEU [V] [U] C/ [R] [W] [L] [D] veuve [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Frédéric DE B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01821
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/01821
N° RG 24/01821 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFI2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01821
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/01821
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03530 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [L] né le 23 Octobre 1986 à [Localité 16] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01821
TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01821 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDF Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente
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ca other ca_reims n° 24/01821
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01821
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01821 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01821
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01821
N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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ca other ca_nancy n° 24/01821
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01821
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPI Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 31 juillet 2024 - RG 22/01918 Ordonnance n° /2025 du 04 Juin 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01821
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNR JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [N] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01821
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/01821
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me ANTELMI le N° MINUTE : 25/247 JUGEMENT : [I] [Z] [S] épouse [H] [P] C/ [N] [E] [H] [P] DU 27 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/01821 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV3D DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01821
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIW N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202
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ca other ca_montpellier n° 24/01821
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/01821
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGF4 Dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01821
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01821
N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGE Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGE Minute : 25/00155 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [I] [
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