Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01840
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQZ N° Minute : AFFAIRE [P] [S] C/ S.E.L.A.F.A. [1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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ca other ca_colmar n° 24/01840
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/01840
MINUTE N° 26/249 Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Ahlem [R] - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'in
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ca other ca_poitiers n° 24/01840
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 24/01840
ARRET N° 214 N° RG 24/01840 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDS S.A.S. [C] C/ [J] S.C. PEYA S.A.R.L. [L] S.A.R.L. TOBAGOE GROUP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_besancon n° 24/01840
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 24/01840
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2024 - RG N°24/00156 - TJ HORS JAF, JE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01840
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/01840
Minute N° 26/00043 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/01840 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDLD Affaire : BTP PREVOYANCE C/ [I] [W], [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01840
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/01840
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Eliane ADOUL 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [L] c/ [C] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DECISION N° : 26/ 87 A N° RG 24/018
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01840
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/01840
N° RG 24/01840 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
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ca other ca_caen n° 24/01840
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01840
AFFAIRE : N° RG 24/01840 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00088 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01840
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/491 AFFAIRE : N° RG 24/01840 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LTT Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Maître Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau
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ca other ca_colmar n° 24/01840
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 24/01840
Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du TJ [Localité 4] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTZ Minute n° : 25/497 ORDO
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ca other ca_paris n° 24/01840
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/01840
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 131/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ42 Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01840
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01840 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOM4 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01840
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZB JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Association ATE M. [T] [L] JUGEMENT Audience publiq
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ca other ca_reims n° 24/01840
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01840
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01840 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/01840
TJ 30189, 20 août 2025, RG 24/01840
Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Aurélie MENDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01840 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN4U JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01840
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/01840
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/01840 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQOE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Me Isabelle LAROZE- LE PORTZ CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01840
TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/01840
N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWE Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWE DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [O] [K] C/ LA REGION GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me
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tj Commissions rogatoires tj28085 n° 24/01840
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01840 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFW Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats a
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ca other ca_rouen n° 24/01840
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/01840
N° RG 24/01840 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022006841 Tribunal de commerce de Rouen du 30 avril 2024 APPELANTES : S.C.P. BTSG agissant par Me [G] [P], es qualités de mandatair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01840
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01840
Minute n° N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBH [C] [B] [T] [D] [E] C/ [G] [Y] [W], [F] [X] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [C] [B] [T] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI
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