Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01905
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/01905
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQAI Jugement (N° 2022/167) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01905
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/692 DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01905 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWAU AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01905
TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 24/01905
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : 26/00239 DOSSIER N° : N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW47 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01905
TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01905 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZA NAC :28A , [G], [D], [A] c/ , [W], [Y], [B], [A] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur, [G], [D], [A] né le, [Date naissance 1]
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ca other ca_reims n° 24/01905
CA Reims, 10 mars 2026, RG 24/01905
R.G : N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTH ARRET N° du 10 mars 2026 CDDS S.A.S. PLO SERVICES c/ [I] Formule exécutoire le : à : Me Virginie VIOLA la SELARL GS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01905
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 24/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/60 Affaire N° RG 24/01905 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LXO ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
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ca other ca_nancy n° 24/01905
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/01905
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWC Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00045 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [W] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01905
TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01905 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQU2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_paris n° 24/01905
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/01905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHO Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01905
TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 24/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00303 N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E776 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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ca other ca_riom n° 24/01905
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/01905
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5W ADV Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance Référé, président du tribunal de commer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01905
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01905 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNY5 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [Y] [Z] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01905
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/01905
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNK DEMANDEURS : M. [O] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Mme [V] [W] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01905
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01905
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01905 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2E5 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [O] [V], [K] [C] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01905
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/01905
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZNE AFFAIRE : S.C.I. JP2P C/ S.A.S.U. LOCATION VAISSELLE [Localité 4] “LVL”, [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-préside
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ca other ca_paris n° 24/01905
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/01905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHO Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01905
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YB Jugement du 24 Avril 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [K] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du Peupl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01905
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01905
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGS [J] [W] épouse [S] C/ [Z] [N] [M] divorcée [R] - Expéditions délivrées à Madame [Z] [N] [M] - FE délivrée à Maître [G] [C] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/01905
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/01905
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - INCOMPÉTENCE N° RG 24/01905 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7J5 Du 25 Mars 2025 MINUTE N°25/00099 Affaire : [G], [G] c/ [J], [Y], [S], [X], [P], Fondation [15] Expédition(s) déliv
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ca other ca_aix_provence n° 24/01905
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/01905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 / N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSOT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cap
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