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  • ca other ca_besancon n° 24/01913

    CA Besancon, 12 mai 2026, RG 24/01913

    SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 29 no

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01913

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWED AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [O

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01913

    CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01913

    ARRET N°116 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDIK S.A.S. GLOBAL PROCESS CONCEPT C/ S.E.L.A.R.L. GUIGON ASSOCIES S.C.P. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES S.A. METABOLIC EXPLORER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1290dcdc6046d473fc2aa
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97416 n° 24/01913

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/01913

    N° RG 24/01913 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6ZT - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/01913 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6ZT NAC : 28A Jugement rendu

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01913

    CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01913

    06/01/2026 ARRÊT N° 26/8 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIP5 FB/CI Décision déférée du 23 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/01460) [A] [F] CONFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01913

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 24/01913

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] c/ [I] [G] [V] N° 25/ Du 27 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01913 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXE3 Grosse dél

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01913

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/01913

    RPVA+ expédition délivrées à Me Charlotte CATRIX Grosse + expédition notifiées à Madame [H] [J] pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N°

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01913

    CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01913

    N° RG 24/01913 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIHE C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM

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  • ca other ca_riom n° 24/01913

    CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01913

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 388 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6M PV [Z] [H] / [T] [B], [Z] [B] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01913

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 24/01913

    Copie délivrée à la SELARL MAS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 15 septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01913 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOIQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd98e4548223b2c7ad9bc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01913

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b677f30025a66a45c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01913

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01913

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01913 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPW DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a344bcaacdd63b01203
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01913

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF5O AFFAIRE : [D] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : aux partie par LRAR [16] Expédition : Me Christelle AMIRIAN Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBE

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  • ca other ca_nancy n° 24/01913

    CA Nancy, 10 juill. 2025, RG 24/01913

    ARRÊT N° /2025 PH DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00565 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fcff0cfe7ae188fea78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01913

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : 790 Références : R.G N° N° RG 24/01913 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [W] [K] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01913

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed93cb412de3258fafb
  • ca other ca_reims n° 24/01913

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01913

    R.G : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTW ARRET N° du : 18 mars 2025 CH Association ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DE LA MARNE C/ [B] S.A. LE FOYER REMOIS formule exécutoire le: -Me Stéphanie PONTON -Maître Frédérique GIBAUD -Me Elizabet

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268e30e6dd8e1529bdab
  • ca other ca_versailles n° 24/01913

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01913

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9d5e37b80883ee6204
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01913

    CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01913

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XP Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68788724e2f36c9774d80930
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01913

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] N° RG 24/01913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3T Minute : 24/00639 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb150af6f5fd344d181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1