Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01934
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/01934
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2024 R 24/00168 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_orleans n° 24/01934
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01934
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SARL [1] M. [F] [N] [D] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01934
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJI JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [S] [X] Époux de Madame [D] [T] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE M. [V] [X] Fils de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01934
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 24/01934
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ6 DEMANDEUR : M. [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE,
-
ca other ca_reims n° 24/01934
CA Reims, 5 mars 2026, RG 24/01934
Arrêt n° 116 du 05/03/2026 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVM AP Formule exécutoire le : 05/03/26 à : - [Y] - [L] [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 mars 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par le Conseil de Pr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01934
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/01934
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04490 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01934 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] comparante en p
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01934
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01934 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRUB Minute 25/106 [E] [W] épouse [Z], C/ [F] [Z], Assignation du 9 août 2024 et 22 août 2024 Ordonnance de clôture du 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01934
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 24/01934
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses LOFT CONSTRUCTION + 1 exp URSSAF + 1 grosse Me [H], 1 exp Me [Y] + 1 exp SCP Morand Fontaine AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/308 N° RG 24/01934 - N° P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01934
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUGH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 24/01934
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/01934 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZBW N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Pierre BENDJOUYA Me Hassan KAIS Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01934
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/01934
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01934 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8], S.A.S.U. REGIE CENTRALE IMMOBILIERE C/ S.A.S.U. REGIE DES LUMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01934
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01934
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01934 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NK du 01 Juillet 2025 N° de minute 25/01023 affaire : [N] [J] c/ S.A.R.L. [F] [L] Grosse délivrée à Me Laurence ALZIARI Expédition délivrée à Me Frédéric
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01934
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3R JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Mme [X] [D] épouse [O] M. [F] [S] [O] C/ M. [G], [E] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01934
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01934
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OF Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6O
-
ca other ca_amiens n° 24/01934
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/01934
ARRET N° [E] C/ S.A. CLESENCE DB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCE6 Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01934
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01934 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYM N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEUR Monsie
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/01934
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/01934 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNE Dossier suivi par Madame [C], DEMANDEUR(S) Madame [V] [I] repré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01934
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01934
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNW AQUITANIS C/ [U] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
-
ca other ca_grenoble n° 24/01934
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01934
N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIKA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET Me Delphine AUBOURG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01934
CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 24/01934
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRW Ordonnance n° 2025/M058 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [T] [B] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles