Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01938
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01938
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2NS GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 22/00266 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01938
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/01938
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [P] [Q] [N] [C], [A] [R] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/338 Du 27 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01938 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEX Grosse délivrée à la
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ca other ca_amiens n° 24/01938
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/01938
ARRET N° [O] EPOUSE [B] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Defrennes Me Crepin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_toulouse n° 24/01938
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/01938
10/02/2026 ARRÊT N° 26/35 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIVO FCC/CI Décision déférée du 09 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 23/00150) Alexandre CAPOULADE INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01938
TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZQU JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01938
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYU N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_riom n° 24/01938
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01938
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAE ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal ju
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ca other ca_caen n° 24/01938
CA Caen, 30 déc. 2025, RG 24/01938
AFFAIRE : N° RG 24/01938 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO7Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 09 Juillet 2024 RG n° RG 22/0008 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01938
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 24/01938
N° N° RG 24/01938 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNFS ============= [H] [D] C/ [T] [K] [Y] [O] épouse [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Laetitia DANET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01938
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6EU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [D] épouse [I] C/ [K] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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ca other ca_reims n° 24/01938
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01938
Arrêt n° 461 du 16/10/2025 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVU FM Formule exécutoire le : 16/10/25 à : - [H] - [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 19 novembre 2024 par le Conseil de Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01938
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 24/01938
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5K JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01938
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/01938
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01938 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73H du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01075 affaire : S.C.I. CP BOTTERO c/ S.A.R.L. 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D’ALSACE Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01938
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : jugement du 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR6G JUGEMENT AFFAIRE : [S] [U] C/ [D] [I] Audience tenue par Madame [R] [G], Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame [T] [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01938
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 24/01938
N° RG 24/01938 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGLH Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Jean-Pierre COIC Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Me Jea
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01938
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01938
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GY AFFAIRE : SARL LA SOCIÉTÉ MAISONS-CHALETS -MONTAGNE C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01938
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00926 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01938
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01938
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [I] [G] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ I.A.R.D., Caisse CAISSE PRIMAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01938
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/01938
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. GARENNE C/ S.A.S. GET IMMO Répertoire Général N° RG 24/01938 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7LY _______________
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01938
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 24/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/01938 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZB5 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Charles-albert ENNEDAM pour la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS TRIBUNAL JUDIC
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