Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01939
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 24/01939
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [K] Exp +GROSSES le 9 JUILLET 2026 à la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SARL CECILE MEUBLAT-GIRARDIN [N] ARRÊT du : 9 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVN-V-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01939
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 24/01939
N° RG 24/01939 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7GY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 24/01939 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7GY NAC : 53B Jugement rendu le 22
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ca other ca_pau n° 24/01939
CA Pau, 18 mai 2026, RG 24/01939
FMD/ND Numéro 26/1456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/05/2026 Dossier : N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4UA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [I] C/ [B] [Q]
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ca other ca_angers n° 24/01939
CA Angers, 10 mars 2026, RG 24/01939
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMUB ordonnance de référé du 31 Octobre 2024 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/508 ARRET DU 10 MARS 2026 AP
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ca other ca_reims n° 24/01939
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 24/01939
Arrêt n° 100 du 19/02/2026 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVW OJ Formule exécutoire le : 19/02/26 à : - [L] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 décembre 2024 par le Conseil de Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01939
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYV N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01939
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 24/01939
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [O] c/ [W] [S] [Z] [X] N° 25/ Du 16 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01939 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVEG Grosse délivrée à Me Catherine AUVOLA
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ca other ca_caen n° 24/01939
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01939
AFFAIRE : N° RG 24/01939 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO72 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 26 Juin 2024 - RG n° 23/00015 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01939
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 24/01939
N° du répertoire général : N° RG 24/01939 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2I4 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N°25/310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] [T] né le 30 Mai 1986 à [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01939
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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ca other ca_toulouse n° 24/01939
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/01939
02/10/2025 ARRÊT N° 481/2025 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIVT PB/KM Décision déférée du 29 Mai 2024 Juge de l'exécution de [Localité 10] ( 23/04848) SELOSSE [B] [L] [Z] [L] C/ [C] [H] [S] [E] INFIRMATION Grosse délivré
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01939
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01939
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3C4 AFFAIRE : SCI DU QUATRIEME ANNIVERSAIRE C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 4] à LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOUL
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 24/01939
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 24/01939
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LE GLAUNEC + 1 CCC EGLIE-RICHTERS + 1 CCC ASSUS-JUTTNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 incompétence S.A.S.U. EDELCRAFT 55 c/ [B] [I], S.A.R.L. MAITRE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 24/01939
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01939
Minute n° N° RG 24/01939 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHJV [M] [X] C/ [D] [S] [N] [W] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le 11 Août 1942 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBR
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ca other ca_poitiers n° 24/01939
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/01939
ARRET N°214 LM/KP N° RG 24/01939 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJ4 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_rouen n° 24/01939
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/01939
N° RG 24/01939 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00414 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [H] [L] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01939
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01939
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 2] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01939 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [U]
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ca other ca_nimes n° 24/01939
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/01939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAA MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 24 mai 2024 RG :24/00791 [R] [V] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le 17 avril
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01939
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 24/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Sylvie ROBERT COPIE délivrée le 31/03/2025 au service expertise Rendue le TR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01939
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ6A Minute : 25/00213 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant
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