Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01954
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Najwa EL HAÏTÉ #C0554Me Sarah STEFANO #G0875délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01954 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignations du 5 février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01954
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/01954
Du 27 février 2026 59C PPP Contentieux général N° RG 24/01954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNG5 Société VOLKSWAGEN BANK GMHB C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01954
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/01954
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00629 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01954 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [A] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en perso
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01954
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01954
MINUTE N° :26/00006 DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familia
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ca other ca_paris n° 24/01954
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/01954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQG Décision déférée à la
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tj MEE - expertise tj31555 n° 24/01954
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 24/01954
ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3O2 NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01954
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 24/01954
N° RG 24/01954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 54C N° RG 24/01954 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SK AFFAIRE : SARL PYRAMIDES SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J]
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ca other ca_nancy n° 24/01954
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2A Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01954
TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01954
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01954 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAZF NAC : 50B AFFAIRE : S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant
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ca other ca_caen n° 24/01954
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01954
AFFAIRE :N° RG 24/01954 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Juillet 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 22/00019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01954
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01954 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR M. [T] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Najwa EL HAÏTÉ de la S.E.L.A.R.L.U. NEH - #C554 DÉFENDEURS AVOCAT DÉFENDEURS Mme [O] [R] épouse [L] représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01954
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01954
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3Z7 AFFAIRE : [R] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1, S.C. PIERRE INVESTISSEMENT représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM C/ Mutuel
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01954
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01954
N° RG 24/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 APPELANT : Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01954
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/01954
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue jean JAURES 59493 VILLENEUVE D ASCQ représenté
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ca other ca_reims n° 24/01954
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01954
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01954 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01954
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01954
N°Minute:25/917 N° RG 24/01954 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGMX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01954
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01954
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WN Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WN N
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ca other ca_rennes n° 24/01954
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01954
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaqué
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01954
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXQ N° de Minute : 25/00027 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [G] [S] ayant pour mandataire IMMO DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS C/ [V] [O] [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_toulouse n° 24/01954
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/01954
18/03/2025 ARRÊT N° N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIW2 IMM CG Décision déférée du 27 Mai 2024 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2024J4) M. LOUSTEAU S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.A.S. QUATIRIS FRANCE S.E.L.A.S. EGIDE INFIRMATI
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