Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01991
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB64 N° de Minute : 24/00212 JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ [S]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01991
TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01991 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7B6 MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [X], [T] [J] né le 03 Octobre 1948 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01991
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01991 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01991
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/01991
N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWL Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, co
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