Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 24/02027
TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 24/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGIE n° minute : 26/ AFFAIRE : [N] [G] [F] C/ [Y] [T] [Q] [B] épouse [F] copies exécutoires copies certifiées conforme
-
ca other ca_orleans n° 24/02027
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 24/02027
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 09 juillet 2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS [Localité 1] Me Elsa GODEFROY LD ARRÊT du : 09 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02027
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CDF N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. BATI CLEAN pr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02027
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/02027
N° RG 24/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5V 89A N° RG 24/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5V __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [D] [B] CPAM DE LA GIRONDE Me K
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02027
TJ 63113, 16 mars 2026, RG 24/02027
VTD/FC Jugement N° du 16 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02027 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2R / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [A], [S] Contre : S.A. GENERALI IARD Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques : la SCP LANGLAIS BRUS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02027
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBW JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ALLIANZ IARD INDEMNISATION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02027
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/02027
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] c/ Société MAXA N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02027 - N° Portal
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02027
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/02027
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02027 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Loc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02027
TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMIS / Affaire : [P] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] n
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02027
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02027
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N2 Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB3S-W
-
ca other ca_grenoble n° 24/02027
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02027
C7 N° RG 24/02027 N° Portalis DBVM-V-B7I-MITY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00094) rendue pa
-
ca other ca_rouen n° 24/02027
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/02027
N° RG 24/02027 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVU6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000271 Tribunal de proximité de Louviers du 15 mars 2024 APPELANTE : SARL DECAP'FLASH, exerçant sous l'enseigne commerciale 'NES',
-
ca other ca_caen n° 24/02027
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02027
AFFAIRE : N° RG 24/02027 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 13 Juin 2024 RG n° 23/03228 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02027
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/02027 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BY Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actio
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02027
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02027 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6KC JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies certifiées conformes délivrées à
-
ca other ca_douai n° 24/02027
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/02027
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYH Ordonnance de référé (N° 23/00155) rendue le 04 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
-
ca other ca_pau n° 24/02027
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02027
AB/ND Numéro 25/1847 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44I Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. FONCIERE EPILOGUE C/
-
ca other ca_paris n° 24/02027
CA Paris, 16 juin 2025, RG 24/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Juin 2025 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MJ Décision contradictoire en premier ressort
-
ca other ca_amiens n° 24/02027
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/02027
ARRET N° [W] C/ CPAM DE [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [W] - CPAM DE [Localité 6] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02027
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02027
N°Minute:25/01410 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG7P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 3] comparant en personne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles