Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02055
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02055
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/426 N° RG 24/02055 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKG DEMANDERESSE :
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ca other ca_nimes n° 24/02055
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLF LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 02 avril 2024 RG :23/01474 [C] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02055
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/02055
Minute N° 26/00044 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02055 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFBU Affaire : [L] [N], [V] [S] [X] épouse [N] C/ [I] [D] [T] & [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Soph
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02055
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/02055 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIUX Minute n° 25/00327 [S] C/ S.A. [9], Société [14], Société [13], [7], S.A. [6], Société [17] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02055
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 24/02055
N° RG 24/02055 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGYG N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02055
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 24/02055
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2GH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02055
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02055
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 24/02055
Min N° 25/00756 N° RG 24/02055 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3Z S.A. FINANCO Mme [G] [X] divorcée [N] C/ Mme [G] [X] M. [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSES : S.A. FINANCO [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02055
TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02055 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02055
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02055
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2JB AFFAIRE : SCI [Adresse 7] C/ [N] [Y], [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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ca other ca_pau n° 24/02055
CA Pau, 12 juin 2025, RG 24/02055
SdF/ND Numéro 25/1800 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 24/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I476 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [F] [J] C/ . LE COMMISSAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02055
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/02055
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02055 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II77 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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ca other ca_amiens n° 24/02055
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/02055
ARRET N° [V] C/ S.A.S. [P] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me D'HELLENCOURT Me GUILLEMARD LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 **************************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02055
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02055
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW7B DEMANDERESSE : Mme [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et accomp
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ca other ca_versailles n° 24/02055
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02055
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02055
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/02055
N° RG 24/02055 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIT7 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/02055 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIT7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
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ca other ca_douai n° 24/02055
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02055
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/218 N° RG 24/02055 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02055
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me DE [Localité 4] Le ..................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02055
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 25 Février 2025 N° RG 24/02055 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWG5 N°de minute : [B], [N], [G], [C] [O] c/ [E] [J], [M] [I] S.A.S.U. [I] DEMANDERESSE Madame [B], [N], [G], [C] [O] [Adresse 8] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02055
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/02055
N° RG 24/02055 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003161 Tribunal de commerce de Rouen du 21 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. LIDER [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assisté
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