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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 3 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02056

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/02056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6T Ordonnance n° 2024/M98 Mme [E] [C] Représentant : Me Rémi LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE M. [G] [C] Représentant : Me Rémi LEFEBVRE, avocat au barreau de GR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02056

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128c164153e3cd1d6acb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02056

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02056 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167088371d00085fdb45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02056

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4CT Minute n° 24/296 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd11b5f33015ad020ab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02056

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGO MINUTE: 24/564 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd514b5f33015ad01c3a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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