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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02057

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02057

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/428 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKI DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2c7cdc6046d47de94d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02057

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02057

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5becdc6046d472c6140
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02057

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02057

    N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQAO 88M ___________________________ 24 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [I] [X] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQAO ______________

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  • ca other ca_nancy n° 24/02057

    CA Nancy, 19 mars 2026, RG 24/02057

    ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOB3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 18 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4842cdc6046d4753b824
  • ca other ca_toulouse n° 24/02057

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02057

    10/03/2026 ARRÊT N° 26/52 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMP FCC/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (23/00835) Maud MISPOULET INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10f3fcdc6046d473d6226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02057

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 24/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b5acdc6046d479b0fc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02057

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/02057

    Minute N° 26/00032 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFK4 Affaire : [G] [B] C/ GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 6] [11] pris en son établissement spécialisé l'HÔPITAL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a18cdc6046d474c049f
  • ca other ca_metz n° 24/02057

    CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIU2 Minute n° 25/00326 [X] C/ Société [15] [Localité 26], Société [20] DE [Localité 25], Société [13], Etablissement [12] [Adresse 10], Société [29] [Localité 25]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945300575782d5f06b54759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02057

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 24/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00332 N° RG 24/02057 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E76R _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6938856750f2553032a4c748
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02057

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/02057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/464 Rôle N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6X [S] [H] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à

    Lire la décision → Vérifier la source 692184f66fda196ef8673f53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02057

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 24/02057

    N° RG 24/02057 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG33 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Karim MRABENT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d4e11322f258e1f0ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02057

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02057

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XI Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7X

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e6b2ad24aef16169e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02057

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02057

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 r

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02057

    CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 24/02057

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [R] Madame [E] [M] épouse [R] C/ S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A. FRANFINANCE ---------------------- N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7P ---------------------- DU 28 MAI 2025 ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b6728e20ee3acf63f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02057

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02057

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01461 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02057 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44DJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [L] épouse [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4217860dd6c223b0f48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02057

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé - PAF - requête en rectification d’erreur matérielle N° RG 24/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDL6 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE PASCAL 26 représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163f2a56cbbf9295b93d
  • ca other ca_douai n° 24/02057

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02057

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/216 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2M Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 68106206623750c90e2d7728
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/02057

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/02057

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KI Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80768cf40727a00439bf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02057

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6VA JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. COFIDIS C/ [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à SCP CANDELIER CARRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c30dd062d9f810ea3d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02057

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02057

    N°Minute:25/664 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475002fc178212f863e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1