Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02059
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02059
N° RG 24/02059 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6XS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02059 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6XS NAC : 54Z Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02059
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/02059
Minute n° 467/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02059 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3U3 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [P] [W] veuve [S] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [G] [S] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02059
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02059
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a
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ca other ca_nancy n° 24/02059
CA Nancy, 18 févr. 2026, RG 24/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOB7 Décision déférée à la C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/02059
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02059 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FACS NAC :48A Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de la
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ca other ca_nimes n° 24/02059
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHL3 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 8] 13 mai 2024 RG :23/00584 [B] [U] C/ S.C.I. [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02059
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/02059
N° RG 24/02059 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DV Madame [V] [D] [W] [T] /c Monsieur [K] [S] [H] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02059 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02059
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 24/02059
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC Me [X] + 1 CCC Me [Localité 10]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 [V] [F] c/ [K] [S], S.A.S. SGI DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02059
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEU N° de Minute : 25/00191 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [T] [U] [P] [U] C/ S.A.R.L. B & R IMMOBILIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02059
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02059 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6VJ JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 [V] [X] C/ [Y] [O] [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Septembre 2025 à SELARL
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ca other ca_versailles n° 24/02059
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJ7 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [7] [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02059
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02059
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTZ du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [T] [P] [W] veuve [Z], venant aux droits de M. [E] [Z]. c/ S.A.R.L. PRESSING PROMOTION Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02059
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XO N° de MINUTE : 25/01600 DEMANDEUR S.A.S. [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02059
TJ 80021, 27 mai 2025, RG 24/02059
JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/02059 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02059
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/02059
N°Minute:25/01241 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoit ALENGRIN, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02059
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02059
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXAX DEMANDERESSE : Mme [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne, accompag
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ca other ca_amiens n° 24/02059
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/02059
ARRET N° 193 S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [P] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me REY Me DAIME CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2025 **********************************
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/02059
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDNJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [X] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02059
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julie COUTURIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PG7 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02059
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/02059
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02059 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6MK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] (BAT F) C/ S.A.R.L. NOOVEL-R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mada
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