Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02094
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01206 N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02094
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZR AFFAIRE : Mme [E] [F] (Me [Y] [O]) C/ Société d'assurance mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Rapport oral préal
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ca other ca_douai n° 24/02094
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/02094
ARRET DU 26 Septembre 2025 N° RG 24/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GN N° 1420/25 MLBR / HA GROSSE le 26 Septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Ren
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ca other ca_versailles n° 24/02094
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02094 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUR6 AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. PANDROL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Juillet 2022 par le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02094
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02094
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02094 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDEU AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ Association ADMR TUTELLE 38, [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02094
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02094
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75R Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02094
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 24/02094
N°Minute:25/1418 N° RG 24/02094 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -L'OUSTAL, AYANT POUR SYNDIC SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GUIZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02094
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02094 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6BM Section 3 VB République
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/02094
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/02094
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GHASEM-JUPPEAUX + 1 CCC à Me d’AGOSTINO + 1 CCC à Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [I] [T], [S] [T] c/ S.A.R.L. GREYSTON
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ca other ca_angers n° 24/02094
CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/02094
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Président du TC d'[Localité 6] du 10 Décembre 2024 Ordonnance du 07 Mai 2025 N° RG 24/02094 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM65 AFFAIRE : S.A.S. [X] C/ S.A.S. ANJOU FIBRE ORDONNANCE PRESI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02094
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7O 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL HARNO & ASSOCIES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 31/03/2025 à Rend
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ca other ca_aix_provence n° 24/02094
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 24/02094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 N° 2024/19 Rôle N° RG 24/02094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTEE [D], [C] [K] C/ [I] [G] [Y] [G] Société [21] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 18]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02094
TJ Nanterre, 30 déc. 2024, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 décembre 2024 N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIT N° : S.A.S. BARDO, S.A.S. N&B INVEST c/ S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CITEAU,, Commune VILLE DE [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 24/02094
CA Aix Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEEU Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02094
TJ 77284, 18 déc. 2024, RG 24/02094
Min N° 24/00964 N° RG 24/02094 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7V Société FRANCE TRAVAIL C/ Mme [R] [C] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 18 décembre 2024 DEMANDERESSE : Société FRANCE TRAVAIL Direction Régionale Ile de France [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Arn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02094
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/02094
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXN Décisio
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02094
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 2024/755 N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02094
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02094 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSC4 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [N] [B] [Y] Comparante, assistée de Maître Pau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02094
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02094
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/213 AFFAIRE N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADS Le: CCCFE délivrées à : Me Lucien MAKOSSO CCC délivrées à : Madame [P] [H] S.A.S. IRY Me Lucien MAKOSSO RENDU LE : DEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02094
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 24/02094
N° RG 24/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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