Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02108
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02108
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RC MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00042)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02108
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 24/02108
Grosse délivrée le Minute : 26/00194 Expéditions le JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02108 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] - Madame [O] [G] [T] épouse [L], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02108
TJ 81004, 7 avr. 2026, RG 24/02108
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/02108 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBFY NAC : 28A AFFAIRE : [S] [F] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02108
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 17/03/2026 A Me BERGER (C0886) CCC Me ROUHETTE (K0151) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/02108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02108
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 24/02108
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 24/02108 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF6M DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [H] [T] épouse [Q] née le 07 Novembre 1953 à [Localité 1] (PAYS-BAS) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY, membre d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02108
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/02108 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFE2 Minute n° : 2025/ 461 AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR JUGEMENT DU 18
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02108
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02108
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4Z DEMANDERESSE : [7] [Localité 12] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02108
TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAFY Nac :53F Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [V] [Y] Madame [Z] [Y] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02108
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/373 DU 10 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QWI AFFAIRE : S.A.R.L. EXXAERO INTERNATIONAL BV ET EXXAERO BV ( la SELAS FIDAL) C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE [Localité 7] ()
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02108
TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 24/02108
AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGUB MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Madame [T] [K] NÉE [W] C/ S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
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ca other ca_nancy n° 24/02108
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02108
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOE3 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/00113 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02108
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/02108
REFERES Ordonnance n° 18 Septembre 2025 N° RG : 24/02108 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB6S [D] [R] C/ [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02108
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : 25/602 FN/ELF N° RG 24/02108 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPER 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente 0A Sans procédure par
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ca other ca_nimes n° 24/02108
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQS POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 23 mai 2024 RG :23/00307 [V] C/ [9] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - Me LE SAGERE - La [8
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ca other ca_rouen n° 24/02108
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/02108
N° RG 24/02108 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 1]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02108
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00266 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUU Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02108
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02108 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOJD Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : [Z] [X] C/ [S] [T] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02108
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02108 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAR COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02108
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 12 Mai 2025 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFRW DEMANDERESSE Madame [V] [G] Rep/assistant : Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Justine GIARD, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02108
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02108
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCCR du 29 Avril 2025 M.I 25/00000485 N° de minute 25/ affaire : [B] [V] c/ [H] [N] [I] [S], [W] [L] [F] [R] [M] Grosse délivrée à Me Tiffany VASLON
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