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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 65 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02110

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02110

    Du 11 avril 2025 54Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7N [B] [N] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 9] - Expéditions délivrées à Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430f70f05fda0a95517b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02110

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/02110

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AFK Minute n°: 25/00749 S.A.S. BREMANY LEASE Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P136 C/ Monsieur [V] [U] Représentant : Me [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02110

    TJ 30189, 14 mars 2025, RG 24/02110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHJ AFFAIRE : [H] [K] / Société COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE Exp : la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5483aab7e661bd5b46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02110

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02110

    N° RG 24/02110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK62 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [L], [K] [Y] épouse [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225f98e0f0758658a217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02110

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02110

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6IX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Monsieur [S] [J] Madame [X] [G] épouse [J] C/ Monsieur [V] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7598962745b78e449e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02110

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02110

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLX du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [M] [E] épouse [S], [N] [A], [Y] [A] c/ [P] [G], exerçant sous l’enseigne BOUCHERIE MODERNE ATK Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa902ac839fdebfb15353
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02110

    CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/02110

    N° RG 24/02110 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00745 Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE CAEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : S.A. [4] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fc68ab253a8400fb17d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02110

    CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02110

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEPE Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0692312871e88e425d1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02110

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02110

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIR AFFAIRE : Société BUROBOUTIC C/ S.A.S. ICM COIFF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6765083e3465306bfc2a01dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02110

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYNA NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [X] [C] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8da5a3232dab7a21fe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02110

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/02110

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02110 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RO Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673b98385437666d86271283
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02110

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02110

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 29 Avril 2024 - dossier 23/00297 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaffe5854a35210c9602
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02110

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHAI AFFAIRE : [G] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frederic GABET Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Rendu par C. BLACHIER, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d80169a5863c40abfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02110

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5K N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8b38db413efebeb085
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02110

    CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/02110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOUT 2024 Minute N° 341 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBON (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80052ef9cbf408e1f910
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02110

    CA Pau, 6 août 2024, RG 24/02110

    N° 2024/2529 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FE joint au dossier 24/2103 S.A. SA LA POSTE Représentant : Me Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU APPELANTE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e062f025c562a988943
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02110

    TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02110

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 669968e707d408f8d4c23c1c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02110

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [F] [M] Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492370f05fda0a956557
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02110

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/02110

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHY Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M96 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [T] [G] Représentant : Me [H], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [I] [M] [N] Intimée Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6655740f8b201d000817d5cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02110

    CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02110 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 663db90c302095000870e6a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1