Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 24/02140
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/02140
89A N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRC7 __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [O] [R] C/ MSA DE LA GIRONDE Association [Adresse 1] __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [O] [R] Me Nadia BOUCHAMA MSA DE LA GIROND
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ca other ca_versailles n° 24/02140
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/02140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02140 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLM AFFAIRE : [F] [U] épouse [M] ... C/ Me [T] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 20
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ca other ca_poitiers n° 24/02140
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/02140
ARRET N°248 AV/KP N° RG 24/02140 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2C S.A.R.L. DECORS ET MAISONS JC BLEMON C/ [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/02140
TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFKB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [L] [I] [E] [R] épouse [F] n
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02140
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARLU [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFZ N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02140
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/02140
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02140 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC2O AFFAIRE : C.E. du CEA [Localité 3] C/ Etablissement public CEA (Commissariat à l’Energie Atomique ) Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALTER AVOCAT la SCP FICHTER TAMBE
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ca other ca_rouen n° 24/02140
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/02140
N° RG 24/02140 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04698 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 mars 2024 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/02140
TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EA3P N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE : 09 Décembre 2025 DECISION AVANCEE AU: 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02140
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 24/02140
N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TX Minute AFFAIRE : [C] [I] C/ S.D.C. [Adresse 6], S.A.S.U. LE SYNDIC HEUREUX Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SCP TMV AVOC
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ca other ca_montpellier n° 24/02140
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/02140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2F Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02140
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/02140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIG Minute N° 25/0282 AFFAIRE : [J] [D] C/ [L] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juille
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ca other ca_caen n° 24/02140
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/02140
AFFAIRE : N° RG 24/02140 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du TJ de [Localité 14] en date des 11 Juillet 2023 et 12 Mars 2024 RG n° 21/00927 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [P] [N] [R]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02140
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/02140
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTW du 12 Septembre 2025 M.I 25/00983 N° de minute 25/01345 affaire : [R] [P] [C] [Y] épouse [Z], mère de M. [S] [Z]., [G] [Z], père de M. [S] [Z]. c/ Organi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02140
TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 24/02140
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/02140 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQMB S.A.S. EOS FRANCE C/ S.C.I. DE MONTVINOT ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE [Adresse 2] représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02140
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/02140 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPOH 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [E] [R] [K] C/ S.A.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02140
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVE N° de minute : SCCV [Localité 6] VILLAS [C] HUGO c/ Société S21Y DEMANDERESSE SCCV [Localité 6] VILLAS VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02140
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02140
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIY Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/02140
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00712 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02140
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 24/02140
GB/CT Jugement N° du 12 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L.U VETERINAIRE [E] [K] Contre : S.A.R.L. BRANDELY ARCHITECTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. [U] [M] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL A
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ca other ca_metz n° 24/02140
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 24/02140
Arrêt n°25/00153 30 avril 2025 --------------------- N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5Q ------------------------- Ordonnance conseiller de la mise en état Cour d'Appel de METZ 14 novembre 2024 RG n° 24/1674 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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