Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02153
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 24/02153
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKD7 Minute n° 395/2026 APPELANTS M. [Q] [U] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Mme [B] [T] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02153
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 24/02153
N° RG 24/02153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Civil N° RG 24/02153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDC Minute n° Expédition exécutoire à Me Véronique SCHOTT Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Expédition à: E.U.R.L. FIEGE
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ca other ca_colmar n° 24/02153
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/02153
MINUTE N° 230/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02153
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/02153
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S43K / JAF Cab 4 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02153
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02153
N° RG 24/02153 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: [C] [E] [Q] "[D] [L]", dont le siège social est [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02153
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 24/02153
Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON Me Karline GABORIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 09 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02153 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO35 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’a
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ca other ca_nancy n° 24/02153
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/02153
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00552 05 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mada
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ca other ca_amiens n° 24/02153
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/02153
ARRET N° [7] C/ S.A.S. [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - [7] - S.A.S. [9] - Me Frédérique BELLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca other ca_paris n° 24/02153
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 24/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Novembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2VG Décision contradictoire en premie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02153
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/02153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEEG N° MINUTE : 25/00112 AFFAIRE [M] [X] [L] [W] épouse [F] C/ [B] [F] DEMANDEUR Madame [M] [X] [L] [W] épouse [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02153
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02153
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATJ N° minute : 25/01919 Monsieur [E] [V] Non comparant C/ [2] Représentée par Madame [G] [H], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02153
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKH AFFAIRE : [L] [N] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_rennes n° 24/02153
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/02153
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVW [F] [V] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02153
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02153
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O2H AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [E] [N] Rapport oral préa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02153
CA Metz, 5 mars 2025, RG 24/02153
Ordonnance n°25/00085 ---------------------------- N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6R --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Novembre 2024 24/00046 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02153
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFIA Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02153
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02153
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02153 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLW Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virgi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02153
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02153
N° RC 24/02153 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02153
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH5 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [H] [S] C/ Madame [Y] [L] CCC DÉLIVRÉES LE : A : Maître Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LH
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