Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 24/02153
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/02153
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG26 Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02153
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02153
N° RG 24/02153 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5LA N° MINUTE : 24/00838 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02153
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02153
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIC N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [L], demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02153
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02153
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6SE Minute : 413/24 Etablissement public OPH AUBERVILLIERS Représentant : Me François ME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02153
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02153 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02153
CA Versailles, 8 avr. 2024, RG 24/02153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMO (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02153
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02153
N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRBL Nom du ressortissant : [M] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Ad
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